Annonce légale Pas-de-Calais

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AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Aux termes d'un acte authentique reçu le 20 janvier 2026 par Maître Brieuc BEAUDOUIN, notaire à LYON (Rhône), Monsieur Philippe Lucien André DESCAMPS, retraité, et Madame Anne Marie Claude Ginette Reine DUPONT, retraitée, demeurant ensemble à LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520) 924 avenue de la Dune aux Loups. Monsieur est né à LILLE(59000) le 4 juin 1953, Madame est née à VALENCIENNES(59300) le 26 juin 1956. Initialement mariés à la mairie de VALENCIENNES(59300) le 24 mars 1979 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ledit régime a été aménagé par l'insertion de diverses clauses et notamment une clause d'attribution intégrale de la communauté aux termes d'un acte contenant aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Philippe GAUSSIN, notaire à JENLAIN (59144) le 1er décembre 2016, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis. De nationalité française.

Ont décidé de changer leur régime matrimonial et d'opter pour base de leur union le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, qu'ils complètent par l'insertion de diverses clauses et en particulier d'une convention préciputaire au profit de l'époux survivant.Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître BEAUDOUIN, notaire à LYON(69002),105 rue du Président Edouard Herriot.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.