- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Mai 2023
- Société : DEROCHE - HUET
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 15 novembre 2022, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Philippe Pierre Marie DEROCHE, chirurgien, et Madame Marie-Christine Nicole Claudine HUET, sans profession, demeurant ensemble à DRACY-LE-FORT (71640) 10 allée des Cytises.
Monsieur est né à BOURGES (18000) le 4 août 1961,
Madame est née à BOURGES (18000) le 19 septembre 1961.
Mariés à la mairie de MEHUN-SUR-YEVRE (18500) le 23 novembre 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude VERMEILLE, notaire à MEHUN-SUR-YEVRE (18500), le 16 novembre 1985.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.