- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 30 Août 2024
- Société : Denise Zrnestine GAILLOT
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suite au testament olographe en date du 9 avril 2014 de :
Madame Denise Ernestine GAILLOT, en son vivant retraitée, demeurant à CHALON-SUR-SAONE (71100) 12, impasse du Carloup résidence Bel Saône.
Née à WORMS (Allemagne), le 15 novembre 1923.
Veuve de Monsieur Charles Joseph Auguste GROS.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHALON-SUR-SAONE (71100) (FRANCE), le 23 février 1923.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Yves CUNRATH, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (71100), 24 avenue Jean Jaurès, le 21 août 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Yves CUNRATH, notaire à CHALON-SUR- SAONE (71100), 24 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 71050, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.