- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du Vignoble
- Date de parution : 10 Avril 2025
- Société : Denis Yves Marie Paul MORAND
SELARL Nicolas LE CORGUILLÉ et Emmanuel MOURA
Notaires associés
21 Avenue Raymond Marcellin
56450 THEIX-NOYALO
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 04/04/2025 dressé par Me Emmanuel MOURA, notaire à THEIX-NOYALO.
M. Denis Yves Marie Paul MORAND né le 05/05/1961 à NANTES (44) et Mme Danielle Pierre Marie MORAND née BEAUGEARD le 03/04/1960 à ST-NAZAIRE (44).
Demeurant ensemble 19 av. François Mercier, 44250 ST-BREVIN-LES-PINS.
Mariés le 02/09/1987 par devant l'officier de l'Etat civil de STE-ANNE-S/-BRIVET (44) sous le régime de la séparation de biens.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au choix du dernier des survivants.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.