Annonce légale Saône-et-Loire

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Suivant acte reçu par Maître MELIN Notaire à CHALON SUR SAONE (71100), le 27 juillet 2026,
Monsieur Denis, André CURTELET, et Madame Annick DUPONT, demeurant ensemble à SAINT-LOUP-GEANGES (71350), 26 rue du Bout d’Amont, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MELOISEY (21190), le 20 novembre 1976, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître MELIN, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis unique.
Le notaire.