- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Décembre 2025
- Société : DEMONT
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL — DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suite au testament olographe en date du 29 octobre 2004, de :
Madame Danièle DEMONT, en son vivant retraitée, demeurant à OUROUX-SUR-SAONE (71370) 48 rue Gaillard.
Née à SAINT-REMY (71100), le 19 mars 1959.
Ayant conclu avec Monsieur Roger FAURE un pacte civil de solidarité, le 2 novembre 2004, enregistré au greffe du tribunal d'instance de CHALON-SUR-SAONE le 2 novembre 2004.
De nationalité française.
Décédée à LE CREUSOT (71200) (FRANCE), le 27 juillet 2025.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Yves CUNRATH, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CHALON-SUR-SAONE (71100), 24 avenue Jean Jaurès, le 16 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Yves CUNRATH, notaire à CHALON SUR SAONE (71100), 24 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN: 71050, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.