Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 09 Octobre 2026
  • Société : DEMARTINECOURT

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SCP « POIGNAND-BRUNET-BRUNETEAUD »

Notaires associés à DIJON ET TALANT (21240)
19 rue des Roses  21000 DIJON

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Me Romain BRUNET, Notaire à DIJON, CRPCEN 21007, le 02/06/2022, Monsieur Roger DEMARTINECOURT, retraité, né à JOURS-EN-VAUX (21340) le 21/12/1953 et Madame Arlette Marie Monique BONGRAND, retraitée, née à AUTUN (71400) le 15/03/1954, demeurant à AUXY (71400) 54 route de Chalon.
Mariés à la mairie de SAINT-LEGER-DU-BOIS (71360) le 19 juillet 1975.
Toux deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont changé de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

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