- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Mise en location gérance
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Mai 2022
- Société : DELOMIER / DESMURES
LOCATION GERANCE
CABINET FIDACT ALAIN BALLET
Droit des Sociétés - Droit Fiscal
6, rue de la Trémouille
71100 CHALON-SUR-SAONE
LOCATION GERANCE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CHALON-SUR-SAONE du 3 mai 2022, enregistré au Service des Impôts de MACON le 6 mai 2022, Dossier 2022 00016537, référence 7104P01 2022 A 01100,
La société BAGUETTES ET DELICES, SAS au capital de 112 370 €, dont le siège social est 11, Boulevard de la République 71100 CHALON-SUR-SAONE, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le nº 840 869 580,
a confié à
La société PASSION BOULANGE, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est 7, rue de l’Héritant 71000 MACON, immatriculée au RCS de Mâcon, sous le nº 843 488 891,
l’exploitation à titre de location-gérance, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2022 renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation :
- d’un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, viennoiserie, sandwicherie situé à SAINT-REMY (71100) 10, Route de Lyon, connu sous l’enseigne « Baguettes et Délices » ;
- d’un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, viennoiserie, sandwicherie restauration rapide, situé à FRAGNES-LA-LOYERE (71530) Route Nationale 6, connu sous l’enseigne « Baguettes et Délices ». Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation des fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation desdits fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
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Le locataire-gérant