Annonce légale Manche

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Changement de régime matrimonial

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Suivant acte reçu par Maître Damien CLAVIER, le 3 novembre 2026.
Monsieur Jean Noël Georges Michel Paul DEGASNE, dirigeant de société, et Madame Véronique Raymonde MICLOT, dirigeante de société, demeurant ensemble à VALOGNES (50700) 38 route de Saint Pierre La Surtainvillerie.
Nés savoir :
Monsieur DEGASNE à CAEN (14000), le 2 janvier 1957,
Madame MICLOT à VERSAILLES (78000), le 24 janvier 1957.
Mariés à la mairie de TOURLAVILLE (50110) le 8 avril 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les requérants ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.


Pour insertion
Le notaire.