- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 05 Décembre 2025
- Société : DC DELPLACE
MODIFICATION
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ETS DELPLACE JEAN
SARL au capital de 10 000 €
siège social : 21 rue Sainte Croix
62500 SAINT-OMER
492 678 602 RCS BOULOGNE-SUR-MER
nouvelle répartition de droits sociaux suite au décès d'un associé
Suivant le décès de M. Jean DELPLACE survenu le 16/12/2022, les associés ont constaté en AGM en date du 31/03/2024, la nouvelle répartition des droit sociaux entre les associés ayants droit du de cujus.
La nouvelle répartition relève du droit commun en matière de transmission vers un conjoint survivant à défaut de contrat de mariage et vers ses descendants de premier ordre en ligne directe ; cette répartition par démembrement est reflétée dans l'article 7 des statuts ainsi modifiés.
Mention sera portée au RCS de BOULOGNE/MER.
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