Annonce légale Mayenne

PROJET DE FUSION

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DB ELEVAGE
Société par actions simplifiée au capital de 135 800 euros
porté à 171 950 euros par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social : Rue Pierre Angénieux – ZI des Maltières 53600 EVRON
500 778 006 RCS LAVAL
Avis
Aux termes d'un procès-verbal en date du 30 juin 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DB ELEVAGE a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 12 mai 2023, aux termes duquel la société DARDENNE-BRETONNIERE, société par actions simplifiée au capital de 228 512 euros, dont le siège social est à La Mandrionne 53440 ARON, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 399 279 140, a fait apport, à titre de fusion, à la société DB ELEVAGE de la totalité de son actif évalué à 6 232 190,74 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 4 799 284,84 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 1 432 905,90 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 36 150 euros pour le porter de 135 800 euros à 171 950 euros, par la création de 3 615 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société DARDENNE-BRETONNIERE à raison d’une action de la société DB ELEVAGE pour 3,95 actions de la société DARDENNE-BRETONNIERE.
La prime de fusion s'élève globalement à 1 396 755,90 euros.
La fusion est devenue définitive le 30 juin 2023 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DARDENNE-BRETONNIERE en date du 30 juin 2023 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société DB ELEVAGE en date du 30 juin 2023, la société DARDENNE-BRETONNIERE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société DARDENNE-BRETONNIERE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DB ELEVAGE et considérées comme accomplies par la société DB ELEVAGE depuis le 1er janvier 2023.
En conséquence de l'augmentation de capital, l'article 8 des statuts, relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à 135 800 euros. Il est divisé en 13 580 actions de 10 euros chacune, de même catégorie."
Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à 171 950 euros. Il est divisé en 17 195 actions de 10 euros chacune, de même catégorie."
Pour avis – La Présidente