- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Novembre 2022
- Société : David Serge François FOUR
INSERTION
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Suivant acte reçu par Maître Véronique PELLEGRINI, Notaire au sein de la SELARL "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire) 16, rue de l’Arquebuse, le 19 octobre 2022, enregistré à MACON 1, le 25 octobre 2022, 2022N 01870,
A été cédé un fonds artisanal par :
Monsieur David Serge François FOUR, artisan taxi, et Madame Delphine ROGER-CHAPUIS, gestionnaire de stock, demeurant ensemble à AUTUN (71400) 38, avenue de la République.
Monsieur est né à LA MURE (38350) le 15 septembre 1979,
Madame est née à AUTUN (71400) le 16 avril 1979.
A la Société dénommée CHRISTIAN MILLOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 500 €, dont le siège est à AUTUN (71400) 15, Bis boulevard Mazagran, identifiée au SIREN sous le numéro 378 482 590 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône.
Désignation du fonds : Les éléments d’exploitation d’un fonds artisanal d’activité de taxi que fait valoir personnellement Monsieur David FOUR, dans la commune de TAVERNAY (71400) 10, chemin de la Feurtaine, exploité sous le nom « 3A Services » pour lequel il est immatriculé au répertoire des métiers de la Saône-et-Loire sous le numéro 794 518 258 00015 et titulaire de la carte professionnelle n° 71-612.
Le fonds comprenant :
. L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés et la licence de taxi.
. Le matériel servant à l’exploitation du fonds.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS (54 000 €), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (52 000 €),
- au matériel pour DEUX MILLE EUROS (2 000 €).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.