- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Mars 2024
- Société : DAUBROSSE MARIE THERESE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 25 décembre 2013 et codicille en date du 15 mai 2022, Mademoiselle Marie Thérèse DAUBROSSE, demeurant à BOURBON-LANCY (71140) 44 rue des Sables, née à MONT (71140), le 13 octobre 1933, célibataire, décédée à BOURBON-LANCY (71140) (FRANCE) , le 28 janvier 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique GÉLY, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée
« SELARL VÉRONIQUE GÉLY NOTAIRE », titulaire d’un office notarial à BOURBON-LANCY, 1, Rue du Sorbier , le 15 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique GÉLY, notaire à BOURBON-LANCY, référence CRPCEN : 71081, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession