- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 07 Juillet 2023
- Société : DANIEL NICOLAS
SUCCESSION
SCP « JEANNIN-VIELLARD-CANOVA,
Notaires Associés »,1 Rue de Thiard
71100 CHALON SUR SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
délai d’oppositionArticle 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du code de Procédure Civile
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 15 janvier 2011,
Monsieur Daniel NICOLAS, en son vivant retraité, demeurant à ST REMY (71100) 25 Cité Fieux.
Né à CHALON/SAONE (71100), le 4 septembre 1946.
Ayant conclu avec Madame Madeleine Yvonne GUICHARD un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Eric JEANNIN, notaire à CHALON/SAONE, le 10 juin 2022, enregistré le 13 juin 2022. Contrat non modifié depuis lors.
Monsieur NICOLAS Daniel étant divorcé en premières noces de Madame Ginette DRAPIER.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CHALON/SAONE, le 5 décembre 2022.
A consenti un legs universel.
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Eric JEANNIN, notaire à CHALON/SAONE, le 23/03/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les oppositions à l’exercice de ses droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Eric JEANNIN, notaire susnommé, chargé du règlement de cette succession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention.
Me JEANNIN,
notaire