Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 01 Mars 2024
  • Société : daniel MICHEL

SUCCESSION

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016


SUCCESSION


Suivant testament olographe en date du 19 février 2024, M. Daniel Henri MICHEL, demeurant à LE CREUSOT (71200), 8 avenue Charles de Gaulle. Né à LE CREUSOT (71200), le 16 juin 1938.Décédé à LE CREUSOT (71200), le 20 janvier 2024 a consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me R. ANDRIEU, Notaire Associé de la SELAS « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, suivant procès-verbal en date du 19 février 2024.
Les oppositions pourront être formées auprès de Me ANDRIEU, notaire susnommé, chargé de la succession, référence CRPCEN : 71032, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament susvisé.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.