- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Décembre 2023
- Société : DANIEL GUILLERMINET
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 26 mai 2023, Monsieur Daniel Maurice GUILLERMINET, retraité, demeurant à CRONAT (71140) 238 rue des Quarts, né à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 2 août 1952, célibataire, décédé à MOULINS (03000) (FRANCE) , le 30 octobre 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique GÉLY, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL VÉRONIQUE GÉLY NOTAIRE », titulaire d’un office notarial à BOURBON LANCY, 1, Rue du Sorbier, le 19 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique GÉLY, notaire à BOURBON LANCY (71140), référence CRPCEN : 71081, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.