Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Vente de terrain boisé
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 24 Avril 2026
  • Société : CUSSY EN MORVAN

AVIS

Maître Jean-Baptiste DUPY,

Notaire à AUTUN (71400)

AVIS


En application des articles L 331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente d'une parcelle forestière à CUSSY EN MORVAN (71550), cadastrée savoir :
Section C n° 104, "Les Raverts", pour 03 ha 41a 68ca.
Moyennant le prix de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45 000 €), payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique. Frais d'acte en sus.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de vente par la prise de possession réelle.
Il est ici précisé qu'il existe une coupe d'éclaircie au bénéfice d'un tiers devant être réalisée au plus tard le 31 décembre 2026, sur une surface d'environ un hectare (01ha 00a 00ca).
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë aux ou à l'un des biens vendus dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis, pour faire connaitre à Maître Jean-Baptiste DUPY, Notaire à AUTUN (71400), 16 rue de l'Arquebuse, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, qu'il exerce son droit de préférence aux prix et conditions des présentes.
Pour avis,
Le notaire