- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 15 Mai 2026
- Société : CUNEY - HENRY
Changement de régime matrimonial
SELARL BOX ET MONTESINOS
9 rue de la Franche Pierre88200 REMIREMONT
Changement de régime matrimonial
M. Denis Jean Claude CUNEY, né à LUXEUIL-LES-BAINS (70300), le 07 août 1964 et Mme Nathalie Joëlle HENRY, née à LUXEUIL-LES-BAINS (70300), le 19 septembre 1969, demeurant ensemble à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (70300), 206 Le Château, mariés à la Mairie de LA CORBIÈRE (70300), le 04 septembre 1993, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Peggy MONTESINOS, notaire à REMIREMONT, le 2 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Peggy MONTESINOS, notaire à REMIREMONT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil,
Me Peggy MONTESINOS.