- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Février 2026
- Société : CREUTZER / DEBRUNE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nicolas PEYRAT Notaire à TOURNUS (71700) 45, rue Docteur Privey (CRPCEN 71022), le 28 janvier 2026, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Rodolphe CREUTZER et Madame Céline Marie Pierre DEBRUNE, demeurant ensemble à LA CHAPELLE-DE-BRAGNY (71240), 3, rue d’Hauterive,
Nés savoir : - Monsieur CREUTZER à VERSAILLES (78000) le 5 décembre 1966,
- Madame DEBRUNE à TOURNUS (71700) le 8 février 1971.
Mariés à TOURNUS (71700) le 15 juillet 1995, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial.
Ils ont déclaré modifié l’article septième de leur contrat de mariage relatif aux créances entre époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Nicolas PEYRAT, notaire à TOURNUS (71700), 45, rue Docteur Privey.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.