Annonce légale Saône-et-Loire

VENTE DE TERRAINS BOISES

En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, les Consorts BERNARD avisent de leur intention de mettre en vente les terrains boisés ci-après désignés dont ils sont propriétaires sur la commune de LA CHAPELLE-THECLE (Saône-et-Loire), savoir : G247 RIPPE DES GENETS de 76a10ca et G248 LES BRUYERES de 46a10ca. Moyennant le prix principal de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de LA CHAPELLE-THECLE de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Didier MATHY, notaire à SAGY (71580), 15 route de Louhans, dûment mandaté à cet effet par le vendeur. L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.