Annonce légale Tarn

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Par arrêté en date du 09/09/2026, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d’impact) de la commune de Castres, dans le département du Tarn.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Castres pendant 40 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 19 octobre 2026 à 9 h 00 au vendredi 27 novembre 2026 à 17 h 00.
Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés de la commune de Castres sont par le biais de cet avis avertis de l’ouverture de cette enquête publique.

Le Tribunal administratif de Toulouse a désigné, par ordonnance du 19 mai 2026, M. Patrick ROUX, responsable commercial du secteur bancaire, en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Isabelle ROUSTIT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
- En mairie concernée aux jours et heures habituels d’ouverture,
- En ligne à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7641/

Les observations et propositions éventuelles pourront, pendant la durée de l'enquête, être :
- inscrites sur le registre papier disponible à cet effet à la mairie concernée
- envoyées par voie postale au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : M. ROUX - Commissaire-Enquêteur (Projet A.F.A.F.E CCAF 7) - Mairie de CASTRES – 1 rue de l’Hôtel de ville – 81100 CASTRES (siège de l’enquête) ;
- inscrites par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7641/
- envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7641@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur et le géomètre, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :

Lieux d’enquête
Horaire d’ouverture de la mairie Permanence du Commissaire-Enquêteur
Mairie de Castres
1 rue de l’Hôtel de Ville
81100 Castres. Du lundi au vendredi :
8h15 à 12h15
13h30 à 17h30 Mercredi 21 octobre 2026 de 9h00 à 12h00
Mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h00
Vendredi 27 novembre 2026 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- À l’Hôtel du Département du Tarn, Direction Attractivité et Culture ;
- À la mairie de la commune de Castres, où s’est déroulée l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet sur lequel a été publié l’avis d’enquête et le dossier d’enquête publique dématérialisé, accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7641/ , et y seront tenus à la disposition du public pendant un an.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du commissaire enquêteur ou Conseil départemental du Tarn – DGA MADEC – Direction Attractivité et Culture – 35 Lices Georges Pompidou 81000 Albi – 0563456446 amenagementfoncier@tarn.fr.


Signé, Le Président du Conseil Départemental du Tarn