Annonce légale Tarn

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Par arrêté en date du 09/09/2026, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d’impact) des communes de Saix, Soual, Cambounet-sur-le-Sor et Viviers-les-Montagnes, avec extension sur la commune de Saint-Germain-des-Prés, dans le département du Tarn.

Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de Saix, Soual, Cambounet-sur-le-Sor, Viviers-les-Montagnes et Saint-Germain-des-Prés sont par le biais de cet avis avertis de l’ouverture de cette enquête publique.
L’enquête publique se déroulera dans les mairies de Saix, Soual, Cambounet-sur-le-Sor, Viviers-les-Montagnes pendant 40 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, du lundi 19 octobre 2026 à 9 h 00 au vendredi 27 novembre 2026 à 12 h 00 inclus.
Le Tribunal administratif de Toulouse a désigné, par ordonnance du 20 mai 2026, Mlle Alexandra RALUY, architecte DPLG, en qualité de Commissaire-Enquêteur et M. Henri GARRIGUES en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
- En mairie concernées aux jours et heures habituels d’ouverture,
- En ligne à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7639/

Les observations et propositions éventuelles pourront, pendant la durée de l'enquête, être :
- inscrites sur les registres papiers disponibles à cet effet en mairies
- envoyées par voie postale au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mlle RALUY - Commissaire-Enquêteur (Projet A.F.A.F.E CIAF 6.), Mairie de Soual (siège de l’enquête), 2 Place d'Occitanie, 81580 Soual
- inscrites par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7639/
- envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7639@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur et le géomètre, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :

Lieux d’enquête Horaire d’ouverture de la mairie Permanence du Commissaire-Enquêteur
Mairie de Saix
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h45-12h00
14h00 à 17h15
Mercredi 8h45 - 12h00
Mardi 20 octobre 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie de Soual Lundi et Vendredi : 9h30- 12h30
Mardi et Jeudi 9h30 -12h30 / 13h45 – 18h15
Mercredi : 13h45 – 18h15 Vendredi 27 novembre 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie de Viviers-les-Montagnes Lundi au Vendredi 10h – 12h30
Mardi 10 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
Mairie de Cambounet-sur-le-Sor Lundi 13H30 - 17H00
Mardi - Mercredi- Jeudi Et Vendredi
9H00 - 12H30 13H30 - 17H30 Lundi 9 novembre 2026 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- À l’Hôtel du Département du Tarn, Direction Attractivité et Culture ;
- Dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet sur lequel a été publié l’avis d’enquête et le dossier d’enquête publique dématérialisé, accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7639/ et y seront tenus à la disposition du public pendant un an.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du commissaire enquêteur ou Conseil départemental du Tarn – DGA MADEC – Direction Attractivité et Culture – 35 Lices Georges Pompidou 81000 Albi – 0563456446 amenagementfoncier@tarn.fr.


Signé, Le Président du Conseil Départemental du Tarn