Annonce légale Tarn

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Par arrêté en date du 09/09/2026, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d’impact) des communes de Saint-Germain-Des-Prés avec extension sur la commune de Soual, dans le département du Tarn.
L’enquête publique se déroulera dans la mairie de Saint-Germain-Des-Prés pendant 36 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 12 octobre 2026 à 9 h 00 au lundi 16 novembre 2026 à 12 h 00 inclus.
Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de Saint-Germain-Des-Prés et de Soual sont par le biais de cet avis avertis de l’ouverture de cette enquête publique.

Le Tribunal administratif de Toulouse a désigné, par ordonnance du 20 mai 2026, M. Henri GARRIGUES, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, et Mlle Alexandra RALUY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
- En mairie concernée aux jours et heures habituels d’ouverture,
- En ligne à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7640/

Les observations et propositions éventuelles pourront, pendant la durée de l'enquête, être :
- inscrites sur le registre papier disponible à cet effet en mairie
- envoyées par voie postale au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : M. GARRIGUES - Commissaire-Enquêteur (Projet A.F.A.F.E CCAF 5) - Mairie de SAINT-GERMAIN-DES-PRES – 23 Rue de la Mairie – 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRES (siège de l’enquête) ;
- inscrites par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7640/
- envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7640@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur et le géomètre, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :

Lieux d’enquête Horaire d’ouverture de la mairie Permanence du Commissaire-Enquêteur
Mairie de Saint-Germain-des-Prés
23 Rue de la Mairie
81700 Saint-Germain-des-Prés Lundi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 13h30 – 18h30
Mercredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
Jeudi : 13h30 – 18h30
Vendredi : 8h30 – 12h et 14h – 17h Mardi 13 octobre 2026 de 14h00 à 17h00
Mercredi 4 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
Lundi 16 novembre 2026 de 9h00 à 12h00


A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- À l’Hôtel du Département du Tarn, Direction Attractivité et Culture ;
- Dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet sur lequel a été publié l’avis d’enquête et le dossier d’enquête publique dématérialisé, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7640/ , et y seront tenus à la disposition du public pendant un an.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du commissaire enquêteur ou Conseil départemental du Tarn – DGA MADEC – Direction Attractivité et Culture – 35 Lices Georges Pompidou 81000 Albi – 0563456446 amenagementfoncier@tarn.fr.


Signé, Le Président du Conseil Départemental du Tarn