Annonce légale Tarn

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Par arrêté en date du 09/09/2026, le Président du Conseil départemental du Tarn a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (parcellaire, travaux connexes et étude d’impact) des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières, dans le département du Tarn, avec extensions sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et de Francarville, dans le département de Haute-Garonne.

L’enquête publique se déroulera dans les mairies de Teulat, Montcabrier, Bannières pendant 40 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, du lundi 12 octobre 2026 à 9 h 00 au vendredi 20 novembre 2026 à 12 h 00 inclus.

Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières, Bourg-Saint-Bernard et Francarville sont par le biais de cet avis avertis de l’ouverture de cette enquête publique.

Le Tribunal administratif de Toulouse a désigné, par ordonnance du 18 mai 2026, M. Bernard BOUSQUET, cadre de l’aéronautique retraité, en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Caroline THAU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
- En mairie concernées aux jours et heures habituels d’ouverture,
- En ligne à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7638/

Les observations et propositions éventuelles pourront, pendant la durée de l'enquête, être :
- inscrites sur les registres papiers disponibles à cet effet en mairies
- envoyées par voie postale au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : M. BOUSQUET - Commissaire-Enquêteur (Projet A.F.A.F.E CIAF 1.) - Mairie de TEULAT– 2, route des coteaux – 81500 TEULAT (siège de l’enquête) ;
- inscrites par voie électronique sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7638/
- envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7638@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur et le géomètre, se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :

Lieux d’enquête Horaire d’ouverture de la mairie Permanence du Commissaire-Enquêteur
Mairie de Teulat
2 Route des Coteaux
81500 Teulat Lundi: 09h-12h, 12h30-18h30
Mardi: 09h-12h, 12h30-17h
Jeudi: 09h-12h, 12h30-17h (Fermeture exceptionnelle en cas de réunion. Appeler avant de se déplacer)
Vendredi: 09h-12h30, 13h30-17h

Mardi 17 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de Bannières
31 route de la Pradine
81500 Bannières Mardi et Jeudi
9h – 12h
14h – 19h Mercredi 4 novembre 2026 de 14h00 à 17h00
Mairie de Montcabrier
52 Route de Teulat
81500 Montcabrier Lundi et Mardi 08h30-12h30
Jeudi et Vendredi 08h30-12h30 Vendredi 16 octobre 2026 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- À l’Hôtel du Département du Tarn, Direction Attractivité et Culture ;
- Dans les mairies des communes où s’est déroulée l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet sur lequel a été publié l’avis d’enquête et le dossier d’enquête publique dématérialisé, accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7638/ , et y seront tenus à la disposition du public pendant un an.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du commissaire enquêteur ou Conseil départemental du Tarn – DGA MADEC – Direction Attractivité et Culture – 35 Lices Georges Pompidou 81000 Albi – 0563456446 amenagementfoncier@tarn.fr.


Signé, Le Président du Conseil Départemental du Tarn