- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 10 Novembre 2023
- Société : CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Aménagement de régime matrimonial
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 7 novembre 2023 dressé par Maître Romain GIRAUDEAU notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES ' titulaire d'un office notarial dont le siège est à ANGERS (Maine-et-Loire), 141 avenue René Gasnier. office notarial n° 49118.
Monsieur Patrice Albert LECACHEUR et Madame Sylviane Marcelle Léontine FLEZ, demeurant ensemble à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070), 7, rue de la Pré Madame, nés savoir : Monsieur LECACHEUR à PARIS (75018) le 24 mars 1947, Madame FLEZ à CROISSY SUR SEINE (78290) le 26 juin 1945, Mariés à CROISSY SUR SEINE (78290) le 6 juin 1970. Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'adjonction d'une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Romain GIRAUDEAU , notaire susnommé, où il est fait élection de domicile. (conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.)
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Monsieur Patrice Albert LECACHEUR et Madame Sylviane Marcelle Léontine FLEZ, demeurant ensemble à SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070), 7, rue de la Pré Madame, nés savoir : Monsieur LECACHEUR à PARIS (75018) le 24 mars 1947, Madame FLEZ à CROISSY SUR SEINE (78290) le 26 juin 1945, Mariés à CROISSY SUR SEINE (78290) le 6 juin 1970. Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'adjonction d'une clause de préciput.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Romain GIRAUDEAU , notaire susnommé, où il est fait élection de domicile. (conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.)
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
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