- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Juillet 2026
- Société : COMPARET
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS, 15 rue d'Alsace, CRPCEN 71106 , le 7 juillet 2026, Monsieur Michel COMPARET, retraité, et Madame Michelle Dominique MAGNIN, retraitée, demeurant ensemble à LOUHANS (71500) 5 rue Paul Verlaine mariés à la mairie de BRUAILLES (71500) le 10 mars 1973 sous le régime légal ont choisi d’aménager leur régime matrimonial en ajoutant une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice à Maître Guillaume VALLUCHE, notaire à LOUHANS (71500), 15 rue d’Alsace.