- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 21 Juin 2024
- Société : COMODE LUCETTE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 27 mars 2017,
Madame Lucette Louise Céline COMODE, en son vivant retraitée, demeurant à AUTUN (71400) 5 impasse de la Maîtrise, née à AUTUN (71400), le 4 février 1934, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à AUTUN (71400), le 22 mars 2024,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 Rue de l’Arquebuse, le 15 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 rue de l’Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.