Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 07 Septembre 2023
  • Société : COMMUNES DE LA PELLERINE ET MONTENAY

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Préfecture de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières


AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNES DE LA PELLERINE ET MONTENAY
Une consultation du public, fixée par arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 se déroulera sur les communes de La Pellerine et Montenay du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, sur la demande d’enregistrement présentée par la SARL Les Alizés, en vue d’exploiter un élevage porcin comprenant 628 reproducteurs, 2 010 porcelets en post-sevrage et 758 porcs à l’engraissement, soit 3 044 animaux équivalents, aux lieux-dits Le Roissay à La Pellerine et La Haute Chauvelais à Montenay, ainsi qu’une fosse géomembrane au lieu-dit Le Petit Pontperrin à Larchamp.
L’épandage sera réalisé sur les communes de La Pellerine, Montenay, Larchamp, Montaudin, Ernée, Saint-Pierre-des-Landes et Saint-Hilaire-du-Maine.
Ce projet relève de la rubrique n° 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : activité d’élevage, vente, transit, etc., de porcs, à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 : plus de 450 animaux équivalents.
Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de l’État en Mayenne https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-agricoles/Enregistrement,
ainsi qu’en mairies de La Pellerine (2 rue du Maine) et de Montenay (1 rue des Prés), aux jours et heures habituels suivants :
- La Pellerine : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 ;
- Montenay : le lundi de 14h à 17h45, les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h45,
les mercredi et samedi de 9h à 12h),
Il est précisé que la mairie de La Pellerine sera exceptionnellement fermée les 12, 13, 16, 17 et 18 octobre 2023. Le dossier restera consultable à la mairie de Montenay.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de La Pellerine et Montenay. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture – bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :
pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr
La préfète prendra, à l’issue de la procédure, une décision d’enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d’enregistrement.