Annonce légale Hautes-Alpes

AVIS AU PUBLIC

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Commune de La Roche-des-Arnauds

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS

1) Objet, date et durée de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de La Roche-des-Arnauds.
Cette enquête publique aura lieu du 10 juillet 2026 à 8 heures au 27 juillet 2026 à 17 heures, soit une durée de 18 jours sous la responsabilité du Maire, M. Fabrice Roux, à qui des informations peuvent être demandées.
La révision allégée n°2 du PLU de La Roche-des-Arnauds poursuit les objectifs suivants :
- Modification du règlement écrit afin d'appliquer un retrait par rapport à la RD 994 de 15 m pour l'ensemble des zones Ub ;
- Modification du règlement écrit afin de supprimer la possibilité d'aspect bois sur le tiers supérieur des pignons en zone Ub ;
- Modification du règlement écrit afin de préciser les règles s'appliquant aux logements de fonction en zone Uea.
- Modification du règlement graphique (ou zonage) pour reclasser la parcelle D 1046 en zone urbaine, celle-ci faisant l'objet d'un permis d'aménager en cours de validité.

 2) Décision adoptée au terme de l'enquête publique :
A l'issue de l'enquête, la révision allégée n°2 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et émis lors de la réunion d'examen conjoint, des observations du public et du rapport du commissaire, sont approuvés par le conseil municipal.

3) Nom et qualité du commissaire enquêteur :
M. Marc NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille par décision n°E26000026/13 en date du 12 mai 2026.

4) Consultation du dossier de l'enquête et du registre
Le dossier de l'enquête (comprenant notamment, la décision de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale, le dossier de révision allégée n°2 du PLU ainsi que les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure et le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint) et le registre peuvent être consulté :
- En mairie de La Roche-des-Arnauds, sise au 63 place de la Mairie, sur support papier et sur un poste informatique, du 10 au 27 juillet 2026 du lundi au vendredi de 8h à 12h et le samedi de 9h à 12h, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ;
- Sur le site internet suivant : http://www.la-roche-des-arnauds.com

5) Transmission des observations et propositions
Les observations et propositions pourront être transmises :
- sur le registre d'enquête ;
- par voie postale à : M. le commissaire enquêteur — M. Marc NICOLAS — Mairie - 63 place de la Mairie 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS ;
par e-mail a mairie.ep.plu@gmail.com en précisant dans l'objet de l'e-mail qu'il est relatif à l'enquête publique ;

6) Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra a la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de La Roche-des-Arnauds :
- le 10 juillet 2026 de 9h à 12h ;
- le 27 juillet 2026 de 14h à 17h.

7) Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.



Le Maire,
M. Fabrice ROUX