- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 22 Décembre 2023
- Société : COMMUNE DE SIVIGNON
AVIS ENQUETE PUBLIQUE POUR OUVERTURE ET CLASSEMENT CHEMIN DE LA SOURCE DES VIGNES
COMMUNE DE SIVIGNON
79 rue du Bourg71220 SIVIGNON
AVIS ENQUETE PUBLIQUE POUR OUVERTURE ET CLASSEMENT CHEMIN DE LA SOURCE DES VIGNES
Par arrêté du maire du 18/12/2023, ouverture d’une enquête publique pendant 15 jours, du 12 janvier 9h au 26 janvier 2024 - 12 h pour ouverture et classement du Chemin de la Source des Vignes.
Pièces du dossier consultable en mairie de Sivignon mardi 9 h – 12h / 14h – 17h et vendredi 9h- 12h.
Commissaire enquêteur : Monsieur André PICCINI à disposition du public à la mairie de Sivignon : Vendredi 12 janvier et vendredi 26 janvier 2024 de 9 h à 12 h.