- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Alpesetmidi.fr
- Date de parution : 25 Juin 2026
- Société : Commune de Sigoyer
AVIS AU PUBLIC
Département des HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SIGOYER
ENQUETE PUBLIQUE sur la Révision Allégée n° 1 du PLU (RA1 PLU)
Par arrêté municipal n° 9-2026,
Le Maire de SIGOYER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.
M. Pierre DELPRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE par décision du 15 juin 2026.
L'enquête se déroulera à la mairie du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h, pour une durée de 31 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.sigoyer.fr/).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :
• mercredi 15 juillet 2026 de 9h à 12h (Ouverture de l'enquête)
• lundi 27 juillet 2026 de 14h à 17h
• vendredi 14 août 2026 de 9h à 12h (Clôture de l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de SIGOYER - A l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique RA1 PLU — 3 Place de l'Eglise - 05130 SIGOEYR ou par mail : sigoyer.enquetepublique@gmail.com
Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
La personne responsable du projet de Révision allégée du PLU est M. Denis DUGELAY, Maire. Les dossiers d'enquête publique sont consultables en mairie. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.
A la suite de cette enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal.
Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès l'ouverture de l'enquête.
Le Maire
Denis DUGELAY