Annonce légale Mayenne

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AVlS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Cession d'un chemin rural mitoyen entre la commune de St Saturnin du Limet et St Aignan sur Roë

Et d'un chemin rural sur la commune de St Saturnin du Limet


Par arrêté municipal n° 2024-06 en date du 22 mars 2024, Messieurs les Maires de Saint Saturnin du Limet et de Saint Aignan sur Roë ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique. L'enquête publique vise la cession du chemin rural, mitoyen entre la commune de Saint Saturnin du Limet et la commune de Saint Aignan sur Roë, accédant au bois de Beauchêne à partir de la route départementale n°230 et le chemin rural n°38 situé sur la commune de St Saturnin du Limet accédant au Château de Beauchêne à partir de la voie communale n°202 dite de Bellevue. Celle-ci se déroulera du lundi 15 avril à 9 H au lundi 29 avril 2024 à 18 H.

Le dossier est consultable dans les mairies de Saint Saturnin du Limet et de Saint Aignan sur Roë, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies ainsi que sur les sites internet des deux communes :

https://saintsaturnindulimet.fr

https://saintaignan53.com

Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie de Saint Saturnin du Limet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Saturnin du Limet. Le commissaire enquêteur, Monsieur Sege DI DOMIZIO, recevra en mairie de Saint Saturnin du Limet le lundi 29 avril 2024 de 15 à 18 heures.

Son rapport et ses conclusions seront transmis aux maires des 2 communes dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête publique et tenus à la disposition du public.