- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 08 Mars 2024
- Société : COMMUNE DE SAINT POIX
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT-POIX
SUR LE PROJET DE RÉVISION
DE LA CARTE COMMUNALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-POIX
Par arrêté n° 2024-05 du 8 février 2024, M. le Maire de la Commune de SAINT-POIX a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la Commune.
L'enquête publique se déroulera du 4 mars à 9h au 8 avril 2024 à 12h.
A cet effet, par décision en date du 26 décembre 2023, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie les lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à l'adresse suivante, Mairie, 17 rue de Bretagne, 53540 SAINT-POIX ou sur la messagerie électronique mairie-st.poix@wanadoo.fr
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet de la Commune à l'adresse suivante : www.saintpoix.mairie53.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
- lundi 4 mars 2024, de 9h à 12h
- lundi 8 avril 2024, de 9h à 12h
Le 8 avril 2024 à 12h, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables en mairie ou sur le site Internet pendant un an au terme d'un délai de 30 jours suivant la fin de l'enquête.
A l'issue de la consultation, le projet de révision de la carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis en vue de son approbation définitive à Mme la Préfète de la Mayenne.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de M. Clément BEUCHER, Maire de SAINT-POIX