Annonce légale Manche

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Enquête publique

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Enquête publique relative à l’aliénation de trois chemins ruraux :
- partie du chemin rural n°29 « Les Tacqueries »
- partie du chemin rural dit « du Buret »
- chemin rural « la Billerie » (Placy-Montaigu)
du vendredi 3 octobre au vendredi 17 octobre 2025 inclus.
Par arrêté en date du 4 septembre 2025,
Le Maire de la commune de SAINT-AMAND-VILLAGES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation de trois chemins ruraux.
A cet effet, Madame Catherine DE LA GARANDERIE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront déposés et consultables en Mairie de SAINT-AMAND-VILLAGES, 19 rue de la mairie, 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES du vendredi 3 octobre au vendredi 17 octobre inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture :
Les lundi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00
Les mardi et jeudi de 9H00 à 12H00
Les mercredis et vendredis de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.saint-amand-villages.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de SAINT-AMAND-VILLAGES, 19 rue de la Mairie – 50160 SAINT-AMAND-VILLLAGES ou par voie électronique : contact@saintamandvillages.fr
Madame la commissaire enquêtrice accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00.
A l’issue de I’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de SAINT-AMAND-VILLAGES, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le Maire,
Jean LEBOUVIER