- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 11 Septembre 2025
- Société : COMMUNE DE PUYCALVEL
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE PUYCALVEL
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du 22/07/2025 le maire de Puycalvel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural Les Vignals. L’enquête se déroulera du mardi 30 septembre 2025, 8h00 au mardi 14 octobre 2025, 12h00 à la mairie de Puycalvel.
Le dossier d’enquête publique est déposé à la mairie et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
M. François PAUTHE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, assurera une permanence le mercredi 8 octobre 2025 de 10h00 à 11h30.
Pendant toute l’enquête les observations sur le sujet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, être adressées par mail à mairie.puycalvel@orange.fr ou par courrier postal à M. le Commissaire enquêteur – mairie de Puycalvel, 6 place du Castellas 81440 PUYCALVEL.