Annonce légale Tarn

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES

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Par arrêté préfectoral du 4 février 2026 et dans le cadre de la demande d’instauration, présentée par M. le maire de Murat-sur-Vèbre, des périmètres de protection autour des captages de Camparnaut (B1, B2, B3 et B4) alimentant une partie de la commune sont prescrites, pendant une durée de 18 jours consécutifs, soit du lundi 30 mars 2026 à 9 h au jeudi 16 avril 2026 à 17 h, sur le territoire de la commune de Murat-sur-Vèbre, des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique (des travaux de dérivation des eaux, de l’instauration des périmètres de protection et de l’institution des servitudes afférentes aux périmètres de protection) et parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés.
Des informations supplémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. le maire de Murat-sur-Vèbre (Mairie – 81320 Murat-sur-Vèbre – Tél : 05 63 37 41 16) ou auprès du préfet du Tarn (délégation départementale du Tarn de l’agence régionale de santé Occitanie – 2, rue Gustave Eiffel – 81990 Puygouzon).
Le siège des enquêtes publiques conjointes se situe à la mairie de Murat-sur-Vèbre (81320).
Par décision du 13 janvier 2026 de la présidente du tribunal administratif de Toulouse, M. Christian ANDRIEU, directeur d’établissement scolaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. M. Daniel ASTRUC, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Les dossiers d’enquêtes peuvent, pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, être consultés :
- en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la mairie de Murat-sur-Vèbre ;
- en version numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, via un poste informatique à la mairie de Murat-sur-Vèbre ;
- en version numérique sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de l’Etat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant l’environnement / Dossier d’enquête et résumé non technique du dossier / Captages de Camparnaut à Murat-sur-Vèbre
Toute personne intéressée peut aussi demander communication, à ses frais, des dossiers d’enquêtes en s’adressant au préfet du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l’arrêté préfectoral portant ouverture des enquêtes publiques conjointes et pendant la durée de celles-ci.
Durant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, toute personne intéressée peut formuler des observations :
- sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet à la mairie de Murat-sur-Vèbre aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par courrier postal adressé à l'attention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Murat-sur-Vèbre (81320), siège des enquêtes publiques conjointes ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-captages-camparnaut-murat@tarn.gouv.fr
Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables à la mairie de Murat-sur-Vèbre, siège des enquêtes publiques conjointes, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Par ailleurs, les observations du public sont également reçues par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences à la mairie de Murat-sur-Vèbre les lundi 30 mars 2026 de 9 h à 12 h, mardi 7 avril 2026 de 14 h à 17 h et jeudi 16 avril 2026 de 14 h à 17 h.
Les observations du public formulées avant le lundi 30 mars 2026 à 9 h et après le jeudi 16 avril 2026 à 17 h ne sont pas prises en compte, quel que soit leur mode de dépôt, la date de réception faisant foi.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes.
Le rapport et les conclusions motivées sur la déclaration d’utilité publique, de même que l’avis sur l’emprise des ouvrages projetés et le procès-verbal de l’opération dans le cadre de l’enquête parcellaire, émis par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public, pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques conjointes, à la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l'environnement et des affaires foncières – Place de la Préfecture – 81013 Albi Cedex 09), à la mairie de Murat-sur-Vèbre ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Au vu des résultats des enquêtes publiques conjointes et des avis recueillis dans le cadre de l’instruction, le préfet du Tarn statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d’instauration, présentée par M. le maire de Murat-sur-Vèbre, des périmètres de protection autour des captages de Camparnaut (B1, B2, B3 et B4) alimentant une partie de la commune.