Annonce légale Manche

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CESSION DU CHEMIN RURAL N°99

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Par arrêté municipal du 19/10/26, le Maire de Les Loges-Marchis a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la cession du chemin rural n°99 situé rte de Fougères.
L'enquête se déroulera du 12/11/26 (9h) au 27/11/26 (16h)
M. Gohard Daniel, retraité du secteur bancaire, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir les observations écrites et orales le 27/11/26 de 14h à 16h.
Le dossier et le registre d’enquête seront mis à disposition du public en mairie : lundi, mardi et vendredi de 15h à 18h, mercredi et jeudi de 9h à 12h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y consigner ses observations.
Les observations pourront être adressées par courrier à M. le Commissaire-enquêteur Mairie – 1 pl. de la Mairie 50600 Les Loges-Marchis ou par mail : mairie@leslogesmarchis.fr