- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 31 Octobre 2024
- Société : COMMUNE DE LE HOUSSEAU-BRÉTIGNOLLES
Avis d’enquête publique
Commune de LE HOUSSEAU-BRÉTIGNOLLES
Enquête publique : cession d’une portion du chemin rural n° 1 dit de « Marcent »
L’enquête publique portera sur le projet de cession d’une portion du chemin rural n° 1 dit de « Marcent »
À cet effet,
M. Bertrand JALLU, domicilié à Laval, ancien responsable régional de coopérative agricole en retraite, a été désigné par M. le Maire de LE HOUSSEAU-BRÉTIGNOLLES comme commissaire enquêteur, selon l’arrêté d’organisation et de nomination n° 2024-09 en date du 18/10/2024.
L’enquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours consécutifs, du mercredi 20 novembre 2024 – 15 heures au mercredi 04 décembre 2024 – 17 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture (le mercredi de 14h30 à 19h et le vendredi de 14h30 à 17h30).
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le mercredi 20 novembre 2024 de 15 heures à 17 heures et le mercredi 04 décembre 2024 de 15 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de cession d’une portion du chemin rural n° 1 dit de « Marcent » pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (le mercredi de 14h30 à 19h et le vendredi de 14h30 à 17h30) ou adressées par mail à l’adresse suivante : mairie.lehousseau@orange.fr au plus tard le mercredi 04 décembre 2024 – 17 heures.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au plus tard le mercredi 04 décembre 2024, au siège de l’enquête publique où toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « ne pas ouvrir ») :
• A l’attention de M. le Commissaire enquêteur – mairie de LE HOUSSEAU-BRÉTIGNOLLES (53110) – 16 rue de Normandie
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête pendant une durée d’un an.
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M. le Préfet de Mayenne pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.
Le Maire, Jean-Paul COISNON