Annonce légale Tarn

Enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme

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Par arrêté du 13 mars 2024, M. le Maire de LABASTIDE SAINT-GEORGES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification porte sur les points suivants :
- Création d’un nouveau secteur Npv dédié à l’installation d’un parc photovoltaïque au sein de la zone A, agricole.
- Changements de destination de bâtiments agricoles en zone A.

Les pièces du dossier d’enquête seront consultables, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie, aux heures habituelles d’ouverture de celle-ci, et sur le site internet de la commune.
Toutes informations complémentaires ou précisions peuvent être sollicitées auprès de Mme BONED Nathalie, responsable du projet de modification du PLU.

M. Didier CANCÉ, retraité de la fonction publique d’État, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Labastide Saint-Georges, du lundi 8 avril 2024 au mardi 7 mai 2024.

M. le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie le lundi 8 avril 2024 de 9h à 12h, le lundi 22 avril 2024 de 14h à 17h et le mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier à M. le commissaire-enquêteur, Mairie, 1 Place de la Paix 81500 Labastide Saint-Georges, ou déposées à l’adresse électronique suivante : urbanisme@lsg81.fr

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, produits dans le délai d’un mois, pourront être consultés en mairie. La modification du PLU, prenant en compte les observations du public et les conclusions du Commissaire-enquêteur, pourra alors faire l’objet d’une approbation par délibération du Conseil municipal.

Le Maire,
Emmanuel JOULIÉ