- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : COMMUNE DE LA ROCHE NEUVILLE
Commune de LA ROCHE-NEUVILLE
2ÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de LA ROCHE-NEUVILLE
Par arrêté en date du 7 décembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de LA ROCHE-NEUVILLE a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme destiné à régir l'aménagement du territoire de la commune durant les 10 prochaines années.
L'enquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9 heures au jeudi 8 février 2024 à 17 heures, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Par une décision en date du 20 octobre 2023, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Joël METRAS, responsable des ressources humaines retraité de France Télécom, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sur support papier sera à la disposition du public et pourra être consulté aux mairies de LA ROCHE-NEUVILLE (Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice), aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier sera également accessible en format numérique sur Internet à l'adresse suivante :
https://larocheneuville.fr/enquete-publique-du-plu-de-la-roche-neuvillle et sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Loigné-sur-Mayenne, commune déléguée de LA ROCHE-NEUVILLE, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra formuler ses observations dans les registres papiers prévus à cet effet et disponibles :
- À la mairie de Loigné-sur-Mayenne, 1 rue de la Roche du Maine - Loigné-sur-Mayenne - 53200 LA ROCHE-NEUVILLE
- À la mairie de Saint-Sulpice, Espace Grand-Maison - Saint-Sulpice - 53360 LA ROCHE-NEUVILLE
Le public pourra également utiliser l'adresse mail suivante :
plu.enquetepublique.lrn@gmail.com
Les observations pourront également être adressées par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur (dépôt ou envoi) au siège de l'enquête publique fixé à la mairie de LA ROCHE-NEUVILLE - 1 rue de la Roche du Maine - Loigné-sur-Mayenne - 53200 LA ROCHE-NEUVILLE
Au cours des permanences, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Elles se tiendront :
Jours de permanence - Heures de permanence - Lieu de permanence
• Mercredi 10 janvier 2024 - De 9h00 à 12h00 - Mairie de Loigné-sur-Mayenne
• Vendredi 19 janvier 2024 - De 14h00 à 17h00 - Mairie de Saint-Sulpice
• Mardi 30 janvier 2024 - De 9h00 à 12h00 - Mairie de Saint-Sulpice
• Jeudi 8 février 2024 - De 14h00 à 17h00 - Mairie de Loigné-sur-Mayenne
À l'issue de l'enquête publique, les registres d'enquête ainsi que toute la correspondance relative à l'enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours, à compter de la clôture de l'enquête publique, pour transmettre à Monsieur le Maire de LA ROCHE-NEUVILLE son rapport et ses conclusions motivées. Une copie sera également adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de LA ROCHE-NEUVILLE - 1 rue de la Roche du Maine - Loigné-sur-Mayenne - 53200 LA ROCHE-NEUVILLE et sur le site internet de la commune : https://larocheneuville.fr/ pendant un an à compter de la date de remise de ce rapport.
À l'issue de l'enquête publique et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA ROCHE-NEUVILLE sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le présent avis est affiché à la mairie de Loigné-sur-Mayenne, commune déléguée de LA ROCHE-NEUVILLE - 1 rue de la Roche du Maine-Loigné-sur-Mayenne - 53200 LA ROCHE-NEUVILLE et à la mairie de Saint-Sulpice, commune déléguée de La Roche-Neuville - Espace Grand-Maison - Saint-Sulpice - 53360 LA ROCHE-NEUVILLE ainsi que sur différents points du territoire communal.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de la commune par mail :
plu.enquetepublique.lrn@gmail.com ou à l'adresse suivante : à la mairie de LA ROCHE-NEUVILLE - 1 rue de la Roche du Maine- Loigné-sur-Mayenne - 53200 LA ROCHE-NEUVILLE