- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 09 Novembre 2023
- Société : COMMUNE DE LA HAIE-TRAVERSAINE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Préfecture de la Mayenne Bureau des procédures environnementales et foncières Installations classées pour la protection de l'environnement COMMUNE DE LA HAIE-TRAVERSAINE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
1er avis
Objet : demande présentée par la Société des Carrières de la Haie-Traversaine, dont le siège social est situé 25 rue de la Marquerais à Thorigné-Fouillard (35235), relative au renouvellement, à la régularisation et à l’extension d’autorisation d’exploiter la carrière de roches massives située aux lieux-dits « La Bourgonnière » et « Le Petit Pont » sur le territoire de la commune de la Haie-Traversaine (53300).
Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel Pottier, cadre bancaire en retraite.
Dates et modalités de l’enquête publique : du mardi 5 décembre 2023 à 9h au lundi 8 janvier 2024 à 18h. Le dossier sera déposé à la mairie de la Haie-Traversaine (2 rue du Presbytère) afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux heures habituelles d'ouverture (à titre indicatif : le lundi de 13h30 à 18h, les mardi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h45 à 12h45), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi : 9h/12h30-13h30/16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation).
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de la Haie-Traversaine. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de la Haie-Traversaine, qui les annexera au registre d’enquête, ou par voie électronique :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel « Société des Carrières de la Haie-Traversaine».
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État précité.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de la Haie-Traversaine les :
mardi 5 décembre 2023 de 9h à 12h,
samedi 16 décembre 2023 de 9h à 12h,
vendredi 22 décembre 2023 de 14h à 17h,
lundi 8 janvier 2024 de 15h à 18h.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de la Haie-Traversaine, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (lien ci-dessus).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à la Société des Carrières de la Haie-Traversaine : M. Pascal AUDRAIN – 06 09 71 33 56 – pascal@p-audrain.fr
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Celle-ci sera prise par la préfète de Mayenne.
Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel Pottier, cadre bancaire en retraite.
Dates et modalités de l’enquête publique : du mardi 5 décembre 2023 à 9h au lundi 8 janvier 2024 à 18h. Le dossier sera déposé à la mairie de la Haie-Traversaine (2 rue du Presbytère) afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux heures habituelles d'ouverture (à titre indicatif : le lundi de 13h30 à 18h, les mardi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le mercredi de 8h45 à 12h45), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi : 9h/12h30-13h30/16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation).
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de la Haie-Traversaine. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de la Haie-Traversaine, qui les annexera au registre d’enquête, ou par voie électronique :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel « Société des Carrières de la Haie-Traversaine».
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État précité.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de la Haie-Traversaine les :
mardi 5 décembre 2023 de 9h à 12h,
samedi 16 décembre 2023 de 9h à 12h,
vendredi 22 décembre 2023 de 14h à 17h,
lundi 8 janvier 2024 de 15h à 18h.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de la Haie-Traversaine, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (lien ci-dessus).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à la Société des Carrières de la Haie-Traversaine : M. Pascal AUDRAIN – 06 09 71 33 56 – pascal@p-audrain.fr
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Celle-ci sera prise par la préfète de Mayenne.