- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Avril 2023
- Société : COMMUNE DE GUEUGNON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes située sur la commune de GUEUGNON, déposé par la société URBA 324 - 75, Allée Wilhelm Roentgen 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 10 890 modules photovoltaïques pour une puissance installée d’environ 5,45 MWc avec poste de livraison, postes de transformation et local de maintenance), sur un site d’environ 5,10 hectares (surface clôturée), sur un terrain classé en zone UX du PLU, à usage de prairie pâturée, située sur le territoire de la commune de GUEUGNON, au lieu-dit « Le Champ du Pin » et déposée par la Société URBA 324, filiale d’URBASOLAR - 75, Allée Wilhelm Roentgen 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est URBA 324 – Monsieur Pierrick ZIMMER – zimmer.pierrick@urbasolar.com – 06 02 16 98 02.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de GUEUGNON du mercredi 12 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 à 17h00.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de GUEUGNON où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
• du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h15
M. Alain BIDAULT, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de GUEUGNON les :
• mercredi 12 avril 2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
• samedi 22 avril 2023 de 09h00 à 12h00,
• jeudi 27 avril 2023 de 09h00 à 12h00,
• vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête),
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « actualités », puis « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante :
ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le vendredi 12 mai 2023 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de GUEUGNON et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.