- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 29 Mars 2024
- Société : Commune de GENNES-LONGUEFUYE
AVlS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
AVlS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2024-049 en date du 19 mars 2024, le Maire de la commune de GENNES-LONGUEFUYE lance une enquête publique du lundi 15 avril 2024 au lundi 29 avril 2024 inclus en vue de I'aliénation d'une partie du chemin rural n° 23, située au niveau du lieu-dit « 1 Les Hommeaux ».
N° Plan : 1
Localisation : Chemin rural n° 23
Superficie (m²) : 97 m²
Monsieur Christian QUINTON, inscrit sur la Iiste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Gennes sur Glaize pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture ;
Les lundis, mardis, mercredis de 8 h 00 à 12 h 30
Les Vendredis de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la commune : https://www.gennes-longuefuye.fr.
Les observations du public peuvent être formulées sur la durée de l'enquête :
- Par courrier, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de GENNES SUR GLAIZE - 44 Rue Division Leclerc - 53200 GENNES-LONGUEFUYE
- Par déposition manuscrite sur le registre d'enquête publique
- Par voie dématérialisée à I'adresse mail :
gennes-longuefuye@chateaugontier.fr
Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public Iors des permanences :
- En mairie de Gennes sur Glaize - 44 rue Division Leclerc
• Le lundi 15 avril de 10 h à 12 h
• Le lundi 29 avril de 10 h à 12 h
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dès Ieur transmission en mairie.
Au terme de I'enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la désaffection et l'aliénation de la partie du chemin concernée pourront être décidées par le conseil municipal.
Le Maire
Michel GIRAUD