Annonce légale Tarn

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté municipal en date du 22 septembre 2026, une enquête publique unique se déroulera en mairie de FONTRIEU du 23 octobre au 6 novembre 2026 inclus soit 15 jours, elle portera sur les projets suivants :
1. a Déclassement d’une partie de la voie communale n°31 à Entrevergnes haut
 1. b Déclassement d’une partie de la voie communale n°31 à Entrevergnes haut
 2. a Déclassement d’une partie de la voie communale n°8 au Verdier
 2. b Déclassement d’une partie de la voie communale n°8 au Verdier
 3. Déclassement d’une partie de la voie communale n°18 à Maynadier
 4. Déclassement d’une partie de la voie communale n°27 à Peyrolles
 5. a Déclassement d’une partie de voie communale n°3 à Sablayrolles
 5. b Déclassement d’une partie de voie communale n°3 à Sablayrolles
 5. c Déclassement d’une partie de voie communale n°3 à Sablayrolles
 6. Déclassement d’une partie de la voie communale n°7 au Teil haut
 7. Déclassement d’une partie de la voie communale n°8 à Valès haut

Monsieur Christian ANDRIEU, retraité de la fonction publique, est désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public à la mairie de FONTRIEU, le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 6 novembre de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête le dossier sera consultable en mairie de FONTRIEU aux jours et horaires d’ouverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur à la mairie de FONTRIEU ou par voie électronique à mairie@fontrieu.fr en précisant en objet « enquête publique ».

 Fait à FONTRIEU, le 22 septembre 2026
Le Maire, Didier GAVALDA