Annonce légale Tarn

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2025, une enquête publique unique se déroulera en mairie de FONTRIEU du 17 au 31 octobre 2025 inclus soit 15 jours, elle portera sur les projets suivants :
- Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Balbiac »
- Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Le Bouscaillou »
- Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Cabanes »
- Déclassement d’une partie de la voie communale n°75 à Caillé haut
- Déclassement d’une partie de la voie communale n°78 au Mas de Pous
- Déclassement d’une partie de la voie communale dans le hameau de l’Arcayrié
- Déclassement d’une partie de la voie communale dans le hameau du Salez
- Déclassement d’une partie de la voie communale dans le hameau d’Ouillats
- Déclassement d’une partie de la voie communale dans le hameau de Soulègre
- Déclassement d’une partie de la voie communale dans le hameau de Valès Bas

Monsieur Jean-Claude BARTHES, retraité de la fonction publique, est désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la mairie de FONTRIEU, le vendredi 17 octobre 2025 de 11h00 à 12h00 et le vendredi 31 octobre de 15h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête le dossier sera consultable en mairie de FONTRIEU aux jours et horaires d’ouverture au public. Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur à la mairie de FONTRIEU ou par voie électronique à mairie@fontrieu.fr en précisant en objet « enquête publique ».