Annonce légale Calvados

Enquête publique

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COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

PPVE relative aux permis d’aménager n° 014 200 22 D 0002 et n° 014 200 23 D 0002
Projet d’aménagement de lotissements « Le Grand Clos » et « Le Grand Clos 2 »
sur la Commune de Creully sur Seulles
Maîtres d’ouvrage :

PA 014 200 22 D 0002 – LOTISSEMENT LE GRAND CLOS PORTÉ PAR :
PIERREVAL
1 rue Pierre et Marie Curie
CS 40231
22 192 PLERON CEDEX

PA 014 200 23 D 0002 – LOTISSEMENT LE GRAND CLOS PORTÉ PAR :
TERRANEA
2 rue Martin Luther King
14 280 SAINT CONTEST ZAK&P
1 rue des Monts Panneaux
14 650 CARPIQUET


Le Maire de Creully sur Seulles, Thierry OZENNE,

Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Creully sur Seulles, conformément à l’arrêté municipal n° 2024.002 du 8 janvier 2024, à une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis d’aménager n° 014 200 22 D 0002 déposé le 16 décembre 2022 et du permis d’aménager n° PA 014 200 23 D 0002 déposé le 24 mai 2023.

Cette procédure se déroulera du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h00

La présente PPVE est préalable à la délivrance des deux permis d’aménager précités Ces deux permis conjoints prévoient l’aménagement de deux lotissements pour une surface plancher créée d’au maximum 24 120 m2, comprenant au maximum 120 lots, situés sur les parcelles cadastrées : ZH 288, ZH 96p2 et CR15, et ZH 286, sis Le Grand Clos, 14480 CREULLY SUR SEULLES.
Les permis d’aménager sont soumis à la procédure d’examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement. Le projet d’aménagement de ces deux lotissements sur la commune de Creully sur Seulles a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Considérant l’avis délégué de la MRAE n° 2023-5085 en date du 17 novembre 2023 ;
Considérant le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale à l’attention du public réceptionné en mairie le 22 décembre 2023 ;
Il convient de mettre en œuvre dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’aménager précitées, une procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, et comporte notament :
- Le dossier de demande de permis d’Aménager n° 014 200 22 D 0002
- Le dossier de demande de permis d’Aménager n° 014 200 23 D 0002
- L’avis préalable à l’ouverture de la procédure de PPVE
- L’évaluation environnementale
- L’arrêté municipal n° 2024.002 portant ouverture et organisation de la PPVE
- L’avis délégué de la MRAE n° 2023-5085 en date du 17 novembre 2023
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE rédigé par les aménageurs
- L’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public sur le site internet de la mairie de Creully sur Seulles : https://creully-sur-seulles.fr/ pendant toute la durée de la PPVE.
L’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique en Mairie de Creully sur Seulles pendant toute la durée de la PPVE du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00.
Le public pourra demander la mise en consultation du dossier papier dans les conditions prévues à l’article D123-45-2 du Code de l’Environnement.
Le public sera informé de l’ouverture de la PPVE par un avis publié 15 jours avant le début de la consultation ainsi que par voies d’affichage en Mairie et sur site, et également mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Le public pourra annoter ses observations ou propositions directement sur le registre papier en Mairie de Creully sur Seulles, 37 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES et par mail à l’adresse suivante ppve.creully@gmail.com
A l’expiration du délai de la PPVE, le registre papier sera clôturé le jeudi 29 février 2024 à 17h00 et les mails réceptionnés après la clôture ne pourront être pris en compte.
Les projets de décision relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme ne pourront être définitivement adoptés avant l’expiration d’un délai permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction de la synthèse des observations et propositions du public.
A l’issu de la PPVE et au plus tard à la date de publication de l’arrêté accordant les permis d’aménager, la Mairie rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.
Toute demande d’information peut être adressée à :

Anaïs MARTEL
a.martel@creully-sur-seulles.fr
Mairie de Creully sur Seulles
37 place Edmond Paillaud 14480 CREULLY SUR SEULLES
Fait à Creully sur Seulles, le 8 janvier 2024
Le Maire
Thierry OZENNE