- Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Décembre 2023
- Société : COMMUNE DE CLUNY - SERVICE POPULATION/URBANISME
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
COMMUNE DE CLUNY
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
Par délibération en date du 22 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de l'instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 22 novembre 2023 ainsi que sur l'ensemble du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Cette délibération est affichée et publiée par voie électronique sur le site internet, et consultable à la mairie de Cluny.