- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 01 Septembre 2023
- Société : COMMUNE DE CLUNY - SERVICE POPULATION/URBANISME
ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE CLUNY
ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique unique et conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA).
Par arrêté du 04/07/2023 Madame la Maire de CLUNY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique et conjointe portant sur la révision du PLU et la création d’un PDA.
Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision en date du 6 juin 2023, Madame Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Paul DARPHIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de CLUNY, siège de l’enquête publique, du mercredi 30 août 2023, 9h00 au vendredi 29 septembre, 17h00 aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de CLUNY à l’adresse suivante : http://www.cluny.fr ; en version papier en mairie de CLUNY ainsi que sur le poste informatique à la mairie de CLUNY, aux jours d’ouverture habituel de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- Sur le registre d'enquête
- Par courrier, avec la mention : Objet : projet de révision du PLU de CLUNY et projet de PDA, par courrier postal à : Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de CLUNY Parc abbatial 71 250 CLUNY
- Par adresse électronique à partir du 30 août : enquete-publique-plu@cluny.fr
- Lors des permanences, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants en Mairie de CLUNY Parc abbatial Salle du Conseil Municipal le :
- mercredi 30 août 2023 de 9h00 à 12h00
- samedi 9 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- mardi 19 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
- vendredi 29 septembre de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions du public déposées sur le registre papier ou envoyées par courrier postal seront consultables au siège de l’enquête. Celles déposées par voie électronique seront également consultables au siège de l’enquête.
Cet avis est affiché sur les lieux habituels d’affichage de la commune et peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.cluny.fr
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU de CLUNY, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur. Le périmètre délimité des abords fera l’objet d’une délibération pour accord du conseil municipal et d’un arrêté du Préfet de région portant création du périmètre.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de CLUNY, aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : http://www.cluny.fr
La Maire,
Marie FAUVET