- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 13 Novembre 2025
- Société : COMMUNE DE BROUSSE
Avis de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement
Commune de Brousse
Avis de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le maire de Brousse en date du 5 novembre 2025, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 19 jours, du 24 novembre au 12 décembre 2025 inclus.
M. Jérémie LEMOINE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
-un dossier sera déposé à la mairie de Brousse aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Brousse – 2 place de la mairie – 81440 Brousse, ou à l’adresse électronique : mairie.brousse81@orange.fr, lequel les annexera au registre.
-une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie de Brousse le lundi 24/11/2025 de 9h à 11h et le vendredi 12/12/2025 de 15h à 17h, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.