- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Avril 2024
- Société : COMMUNE DE BOURBON LANCY
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOURBON-LANCY
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC du 15 avril 2024 au 21 mai 2024
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Par délibération n° 2024-1103-50 en date du 11 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy.
La modification simplifiée n°1 a pour objet la modification du règlement littéral du PLU du secteur UXa correspondant à la zone d’activité économique des Chaumets, afin d’autoriser la création d’un accès supplémentaire sur la Route Départementale 979, pour permettre l’aménagement et l’implantation d’activités économiques sur cette zone d’activité.
La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 se déroulera du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 :
- en Mairie de Bourbon-Lancy - 21 Place de la Mairie – 71140 BOURBON-LANCY
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- à la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme - Place du Général de Gaulle – 71130 GUEUGNON
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le dossier mis à la disposition du public comprend la notice présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy et l’exposé de ses motifs, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur ce projet de modification simplifiée, et les actes administratifs afférents à cette procédure.
Durant la période de mise à disposition, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier de modification simplifiée n°1 et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux lieux suscités pendant les heures habituelles d’ouverture.
Le dossier du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy sera également consultable sur les sites internet de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme et de la Commune de Bourbon-Lancy aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr
Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : Modification simplifiée n°1 du PLU de Bourbon-Lancy » :
- Par courrier postal réceptionné avant le 21 mai 2024 à 17 h 30 à l’attention de Monsieur le Président de la CCEALS – Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme - BP44 - 1 Rue Pasteur - 71130 Gueugnon - Par voie électronique avant le 21 mai 2024 à 17 h 30 à l’adresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr
A l’issue de cette mise à disposition, les registres seront clos et signés par Monsieur le Président de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme. Le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil communautaire qui délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.